Fond d’assainissement des sols des réservoirs à mazout Promaz

N’ayez plus peur du coût exorbitant d’une dépollution de votre sol suite à une fuite de mazout de chauffage.

Ce Fonds vise à soutenir financièrement le propriétaire, l’utilisateur ou l’exploitant d’un réservoir à mazout dans le cas où une pollution du sol est établie suite à une fuite du réservoir de stockage ou de ses conduites. L’assainissement d’un sol contaminé par un réservoir à mazout qui fuit dépasse souvent les moyens financiers des particuliers. Un tel assainissement sera maintenant réalisable par un financement de Promaz.

Le secteur du mazout et les autorités ont conclu un accord sur le cadre pour la reconnaissance du Fonds d’assainissement des sols Promaz.

Ce projet Promaz vise à soutenir financièrement les particuliers (propriétaire, utilisateur ou exploitant d’un réservoir utilisé à des fins de chauffage) pour l’assainissement des sols contaminés à la suite d’une fuite d’un réservoir à mazout ou de ses conduites. Un réservoir hors service ayant causé une pollution pourra également faire l’objet d’une intervention du Fonds.

Seuls les bâtiments ayant une fonction résidentielle (maisons, appartements) peuvent donner lieu à une intervention du Fonds.

Qui peut bénéficier de Promaz?

Tout utilisateur final d’un réservoir à mazout présentant ou ayant présenté un problème d’étanchéité (problème venant du réservoir même ou de ses conduites) induisant ou ayant induit une pollution avérée du sol. Les réservoirs à mazout ayant été mis hors service mais qui ont causé une pollution peuvent également faire l’objet d’une intervention du Fonds. Seuls les bâtiments ayant une fonction résidentielle (maisons, appartements) peuvent donner lieu à une intervention du Fonds. Promaz établira les priorités tenant compte, entre autres, des risques.

Quand Promaz sera-t-il opérationnel ?

Promaz pourra entamer ses activités en fonction du temps nécessaire à l’aboutissement de la procédure de reconnaissance et à sa publication au Moniteur Belge. Cela devrait prendre environ 4 à 5 mois.

Comment introduire un dossier ?

Dès que Promaz sera opérationnel, tout particulier ayant une demande d’assainissement des sols pourra déposer un dossier à l’aide d’un formulaire de demande qui sera disponible sur le site de Promaz.