A quelles prescriptions légales le réservoir doit-il satisfaire ?
Citerne <= 3.000 litres
Contrôle citerne aérienne Bruxelles : Les citernes de moins de 3000 Litres ne sont visées par aucune règlementation actuellement à Bruxelles. Toutefois, nous vous conseillons de vous informer auprès de votre commune afin d’y consulter les éventuelles prescriptions et de lire les recommandations ci-dessous.
Citerne > 3.000 litres
Les citernes de plus de 3000 litres jusqu’à 50.000 litres sont quant à elles visées par la règlementation qui prévoit que:
- Tous les réservoirs doivent être équipés d’un système anti-débordement qui coupe automatiquement l’alimentation de mazout lorsque 98% au maximum de la capacité du réservoir est atteint.
- Les réservoirs simple paroi doivent être placés dans un encuvement et disposer d’un évent débouchant à l’air libre au plus tard le 27/08/2023.
- Les réservoirs double paroi avec système de détection de fuite permanent ne doivent pas être pourvu d’un encuvement.
- Pour les réservoirs > 10.000 litres l’évent débouche à l’air libre en dehors de la projection verticale d’un bâtiment et à moins 3 mètres de toute ouverture d’un bâtiment.
Quels contrôles sont obligatoires à Bruxelles ?
Citerne <= 3.000 litres
Il n’y a rien d’obligatoire pour les citernes dont la contenance est inférieure à 3000 litres.
Citerne > 3.000 litres
- les réservoirs aériens qui disposent d’un système anti-débordement et sont encuvés ou à double-paroi avec détection de fuites doivent subir un premier contrôle au plus tard le 27/08/2024.
- Les réservoirs aériens sans système anti-débordement et les réservoirs simple paroi sans encuvement doivent subir un premier contrôle avant 27/08/2020.
Qui peut contrôler le réservoir ?
Le contrôle doit être réalisé par un expert en « installations de stockage ».
En l’absence de procédure d’agrément à Bruxelles, ce sont des techniciens réservoirs agréés en région wallonne qui sont compétents pour effectuer les contrôles.
Quand faut-il revérifier votre installation ?
Un contrôle périodique doit être effectué tous les 5 ans, après le premier contrôle.
Les réservoirs aériens existants sans système anti-débordement et les réservoirs simple paroi sans encuvement sont soumis à un contrôle tous les ans après le premier contrôle, jusqu’au plus tard le 27/08/2023.
Une dérogation aux prescriptions de la réglementation peut être accordée par l’autorité compétente. La demande de dérogation prendra la forme d’une demande de modification des conditions d’exploiter du permis d’environnement ou de la déclaration.
Que recevez-vous ?
Au terme de notre contrôle sur place, notre expert en contrôle citerne à mazout aérienne à Bruxelles vous remettra :
Une plaquette de couleur fixée à votre citerne à mazout
Notre expert apposera également une plaquette sur la conduite de remplissage de la citerne.
Cette plaquette est de couleur différente en fonction du rapport émis.
Contrôle citerne Vert :
Le réservoir peut être rempli. Cette plaquette n’est valable que pour une durée limitée qui est en fonction du type de réservoir et de la région du pays. Au terme de ce délai, il faut procéder à une vérification périodique dont les délais sont indiqués ci-dessus.
Contrôle citerne Orange :
L’étanchéité est assurée mais pas la conformité. Il faut y remédier dans les 6 mois. Le réservoir ne peut être rempli que pendant ces 6 mois, non renouvelable, prenant cours le mois du contrôle.
Contrôle citerne Rouge :
Le réservoir et/ou les tuyauteries ne sont pas étanches. Le réservoir ne peut pas être rempli et ce à partir de la date indiquée.
Si une plaquette rouge est apposée sur le réservoir, notre technicien ou le client doit avertir immédiatement le bourgmestre et le fonctionnaire chargé de la surveillance.
Un rapport de contrôle
A l’issue de sa visite, notre expert en contrôle citerne à mazout aérienne à Bruxelles vous fournira un rapport de visite au format électronique en version PDF, indiquant le résultat du test : conforme ou pas, ainsi que des informations sur l’étanchéité de votre réservoir.
Recommandations pour une citerne aérienne de moins de 3000 litres à Bruxelles
Si votre citerne est aérienne (non enfouie ) et contient moins de 3000 litres, elle n’est pas classé et n’est donc pas soumis à déclaration ou à permis d’environnement.
Néanmoins, afin d’éviter tout risque de pollution du sol ou des eaux souterraines pour laquelle vous pourriez être tenu responsable, il est important d’entretenir votre réservoir en bon père de famille et de suivre les recommandations suivantes :
- Le réservoir doit être accessible pour permettre l’intervention des secours en cas d’accident.
Lors du remplissage de votre citerne, veillez à vous assurer que le livreur surveille en permanence le remplissage et soyez également présent afin de pouvoir agir le cas échéant . - Prévoyez un kit d’intervention de produits absorbants , comme de la sciure de bois que vous utiliserez en cas de fuite et à évacuer ensuite comme déchets dangereux.
- Surveillez régulièrement le niveau de votre réservoir : si vous constatez une anomalie (consommation anormale, présence d’eau dans le mazout), informez nous directement.
- Pour éviter que du mazout ne déborde lors de la livraison, il est utile d’installer un système anti-débordement. Attention, seul le système de sonde est admis à Bruxelles.
