La loi prescrit qu’une citerne à mazout inutilisée ou rejetée doit être mise hors service. C’est donc obligatoire. De cette façon, vous ne risquez pas de contamination du sol et vous évitez les coûts élevés d’un assainissement du sol. Vous vendez une maison où il se trouve encore une citerne à mazout inutilisée ? Même dans ce cas, vous êtes obligé de faire enlever ou neutraliser la citerne avant la vente.

La mise hors service ne peut être effectuée que par un organisme reconnu. TankCheck est votre spécialiste agréé pour la neutralisation des citernes à mazout. Dès que les travaux sont terminés, vous recevrez de notre part les certificats légaux avec lesquels vous êtes légalement et en matière d’assurances en règle.

La buse de remplissage de la citerne est malheureusement trop petite pour permettre un nettoyage et un remplissage en profondeur. Afin d’effectuer les travaux avec soin, une ouverture est toujours créée dans la citerne à mazout. Cela permet au technicien d’aspirer complètement les résidus restants, de nettoyer complètement la citerne et, dans certains cas, de la remplir. Pour cette raison, il est important que la fosse d’accès à la citerne soit libérée à l’avance.

Le niveau effectif de mazout doit être compris entre 30 et 80%. De plus, le contrôle d’étanchéité par mise en dépression ne peut être réalisé que sur des réservoirs de mazout de chauffage d’une capacité inférieure ou égale à 10.000 litres et de forme cylindrique.

Si votre citerne à mazout souterraine se trouve trop près de votre maison, la loi stipule qu’il vous est permis de remplir la citerne avec un matériau inerte. Dans ce cas là, nous neutralisons votre citerne à mazout en retirant le mazout encore présent, nous aspirons les boues et les dépôts encore présents, nous nettoyons et dégazons l’intérieur de la citerne et enfin nous remplissons celle-ci avec du sable ou de la mousse bio.

Le contrôle de citerne à mazout en Wallonie doit être effectué par un technicien agréé par la Région wallonne. Les contrôles de conformité sont réalisés par Certinergie asbl.

Un rapport de contrôle:
A l’issue de sa visite, notre expert vous fournira un rapport de visite au format électronique en version PDF, indiquant le résultat du test : conforme ou pas, ainsi que des informations sur l’étanchéité de votre réservoir.

Une plaquette de couleur fixée à votre citerne à mazout
Cette plaquette est de couleur différente en fonction du rapport émis.
Vert : Le réservoir peut être rempli. Cette plaquette n’est valable que pour une durée limitée qui est en fonction du type de réservoir et de la région du pays. Au terme de ce délai, il faut procéder à une vérification périodique dont les délais sont indiqués ci-dessus.
Orange : L’étanchéité est assurée mais pas la conformité. Il faut y remédier dans les 6 mois. Le réservoir ne peut être rempli que pendant ce délai, non renouvelable, prenant cours le mois du contrôle.
Rouge : Le réservoir et/ou les tuyauteries ne sont pas étanches. Le réservoir ne peut pas être rempli et ce à partir de la date indiquée. Si une plaquette rouge est apposée sur le réservoir, notre technicien ou le client doit avertir immédiatement le bourgmestre et le fonctionnaire chargé de la surveillance.

En wallonie :
– Tous les réservoirs doivent être équipés d’un système anti-débordement et d’une plaquette d’identification.
– Les réservoirs à double paroi doivent être équipés d’un système permanent de détection de fuites.
– Les nouveaux réservoirs à simple paroi doivent être placés dans un encuvement.

A Bruxelles :
– Tous les réservoirs doivent être équipés d’un système anti-débordement et d’une plaquette d’identification.
– Un réservoir à double paroi doit être équipé d’un système de détection de fuites permanent ou être encuvé.
– Les réservoirs simples paroi doivent être encuvés. Des délais de mise en conformité existent.

Bien que vivement conseillée dans tous les cas, l’obligation légale de disposer d’un système anti-débordement diffère en fonction des régions, compétentes en la matière.

En région Wallonne et Bruxelloise, l’obligation d’équiper votre citerne à mazout de ce système dépend de la taille de votre citerne.
En dessous de 3000L, aucune obligation n’est prévue, puisque votre citerne n’est pas classée et n’est donc pas soumise à une réglementation spécifique.
Au-dessus de 3000L, l’obligation de s’équiper d’un tel système est par contre obligatoire.

En région flamande, cette obligation est imposée par le VLAREM à toutes les citernes à mazout existantes.